Projet : Etude et réalisation des travaux église et chapelle (2013 - 2015)

• Fin 2009, un architecte du patrimoine a été retenu pour réaliser un relevé des bâtiments et une étude sur leur restauration. Les états des lieux ainsi que les avants projets de travaux ont été réceptionnés fin juin 2011 pour ce qui concerne la Chapelle de Tramonet et fin février 2013 pour l'église du Chef Lieu.
• Ces deux projets ont été étudiés par le conseil municipal et présentés aux membres de la Paroisse.
• Le Conseil Municipal a pu délibérer sur le choix des travaux à réaliser sur les deux édifices.
• Seule la phase « urgences » a été validée pour ce qui concerne la Chapelle de Tramonet et pour l’église le projet de restauration a été retenu dans son intégralité. Les travaux ont été programmés sur les 3 années à venir et débuteront à l'automne 2013.

• Chapelle
  Les travaux d’urgence visant à assainir le bâtiment ont été réalisés courant septembre-octobre 2013 et consistaient en un renforcement de la charpente et pour le plus important à des travaux de maçonnerie tels que drainage périphérique extérieur, collecte et évacuation des eaux pluviales, réfection des enduits en soubassement extérieur et en totalité pour la sacristie.

• Eglise
  Le projet de travaux qui a été  approuvé dans sa globalité consistait en la réfection totale de la charpente-couverture, quelques travaux de maçonnerie notamment au niveau des ouvertures pour pallier aux problèmes d’infiltrations et la démolition de la chaufferie (bâtiment annexe accolé à l'église) ainsi que des rénovations intérieures importantes telles que : électricité, chauffage, menuiserie, vitraux et notamment la refection des décors peints datant du 19ème siècle…
   
  • 1ère phase de travaux : réfection de la couverture-charpente réalisée  au cours du dernier trimestre de l’année 2013.
  • 2ème phase de travaux : rénovation intérieure réalisée de fin mars 2015 à fin octobre 2015.

Projet : Les aménagements sécuritaires des diverses voiries

• Déviation des poids lourds  par le barreau de Domessin,
• Urbanisation sur la commune et celles avoisinantes,
• Accès à l'échangeur autoroutier,

Les réalisations 2009 à 2017

Secteur "Les Chaudannes"

Secteur "La Toniette"

Secteurs de "La Clavetière" et de "Tramonet"

• route de verel : installation de trois coussins berlinois pour le secteur de "La Clavetière" avec rétrécissement de la voie et un sens de priorité
• chemin du plan (secteur de Tramonet 1ère phase) : installation d'un coussin berlinois avec rétrécissement de la voie et un sens de priorité
• montée de Bachelin (secteur de Tramonet1ère phase) : réalisation d'un plateau surélevé

• aux aménagements sécuritaires
• aux sens prioritaires
• à la mise en agglomération de ces secteurs

Secteur "Tramonet"

Télécharger le plan d'aménagement

Les projets en cours

Secteur "Les Chaudannes"

La sécurisation de la traversée des Chaudannes - RD 916a - route de Saint Genix est à l'étude depuis 2015.
Les travaux consisteraient à garantir la sécurité des piétons par l'aménagement de bordures jusqu'à la sortie de l'agglomération pour rejoindre la route des Creuses qui mène au chef lieu. Une partie, la plus importante, serait d'aménager le carrefour.
Une première phase d'enfouissement des réseaux secs a été validée au cours du 1er trimestre 2017.
Après une consultation lancée cet automne 2017 par le Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie,  les travaux pourront commencés en janvier 2018 si les conditions climatiques le permettent. Ils pourraient durer au minimum 2 mois. Ils seront dirigés par le SDES (Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie), maître d'ouvrage délégué pour l'ensemble des réseaux (électricité, éclairage public et Télécom) et par le cabinet ISAGEO, Maître d'oeuvre du projet.

Projet : Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme

Le Plan d'Occupation des Sols de la commune validé en 2001 est en cours de révision. Il ne correspond plus aux exigences de l'aménagement du territoire. Il est nécessaire d'envisager une redéfinition de l'affectation des sols, de revoir la règlementation sur certains points et d'engager toutes les études nécessaires à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). 

La décision de l'élaboration d'un plan local d'Urbanisme a été prescrite initialement par délibération du conseil municipal Cliquez ici pour télécharger la décision initiale du 24 septembre 2009
Une décision complémentaire a été prise le 6 novembre 2014 suite à la reprise de l'étude interrompue pendant 3 ans Cliquez ici pour télécharger la décision modificative 2014

Cette élaboration est motivée par la volonté :
 

• D'adapter le document d'urbanisme au nouveau contexte législatif,
• De préserver le patrimoine, l'environnement, les paysages et les espaces naturels,
• De maintenir une activité agricole de qualité,
• D'intégrer le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin,
• De prendre en compte les évolutions démographiques et socioéconomiques de la commune,
• De prévoir l'évolution des équipements publics,
• De prendre en considération les documents supra-communaux tel que le SCOT : blog http://scotaps.canalblog.com,
• De prendre en compte les risques naturels et technologiques,
• De respecter les lois environnementales "Grenelle 1 et  2" . www.legrenelle-environnement.fr
• De prendre en compte la loi ALUR
   

• 2010 - 2011-  Les premiers travaux ont été réalisés (diagnostic territorial, diagnostic agricole et étude sur l'aléa inondation)


• 2012 - 2013 - L'étude PLU n'a pas connu d'avancement en raison de l'élaboration du SCOT Schéma de Cohérence Territoriale de l'Avant pays Savoyard... . Les orientations de ce document d’urbanisme supra-communal (faune, flore, économie, tourisme, évolution de la population…) sont à intégrer au Plan Local d’Urbanisme des communes. Aussi, le conseil municipal a judicieusement pris la décision d'attendre la validation du SCOT pour reprendre le travail. De plus, il convient également les nouvelles directives environnementales ainsi que la loi ALUR(promulguée en mars 2014.

Automne 2014

• Mise à jour des  diagnostics préalablement réalisés.
• Elaboration du Projet d'Aménagement et de Dévelppement Durable PADD (1ère phase du PLU) qui sera réalisé en fonction des conclusions des diverses études et diagnostics ainsi que des évolutions souhaitées pour la commune à l'horizon de 2025 qu'elles soient humaines, environnementales... 
  Les orientations et évolutions définies au PADD seront  prises en compte lors de l'étape suivante qui consistera à revoir le zonage du territoire et définir la réglementation de chaques zones (A : agriculture U : Urbanisable N : Naturelle...) puis suivront également les réunions publiques, l'enquête publique avant l'approbation du PLU probable fin 2016.

Comptes-rendus des réunions :
 

• 6 novembre 2014
• 9 février 2015
• 29 avril 2015
• 15 décembre 2015
• 7 avril 2016
• 19 mai 2016
• 24 novembre 2016
• 4 juillet 2017
• 8 juin 2018

Réunions publiques

- Réunion du 10 mars 2016

Projet PLU présenté lors de la réunion publique - document à télécharger

Arrêt du projet PLU à l'unanimité des membres présents au conseil municipal du 29 novembre  2017
 

Procédure avant validation du PLU

• Etape - consultation des Personnes Publiques Associées (3 mois) - sur la période du 11 décembre 2017 au 11 mars 2018
• Etape - enquête publique conjointe préalable à l'approbation du projet PLU et du zonage eaux pluviales - Parallèlement une enquête publique du SIEGA pour zonage des eaux usées sur la même période.   

Les enquêtes publiques ont eu lieu du mardi 3 avril au jeudi 3 mai 2018 inclus
en mairie de Belmont-Tramonet.

Vous pouvez télécharger le rapport du commissaire enquêteur
 

Titre I - Présentation et composition du dossier d'enquête publique- concertation des PPA (Personnes Publiques Associées) - procès verbal de synthèqe de l'enquête publique - mémoire en réponse du maître d'ouvrage (commune) aux diverses questions et remarques du commissaire enquêteur concernant les observations portées au registre d'enquête et par les PPA.
Titre II - Analyse et commentaire du commissaire enquêteur - avis motivé du commissaire enquêteur - diverses annexes
 

Validation du PLU par le conseil municipal en date du 19 juillet 2018