Au confluent entre
le Guiers et le Thiers en avant-pays Savoyard
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Note d'informations communales Octobre 2019.
Maison de Services au Public Val Guiers - permanences à la mairie de Belmont-Tramonet
Infos diverses URBANISME et PLU - chapitre Vivre à Belmont
 
 
Vie Municipale
Les travaux réalisés - Les projets - Le Plan Local d'Urbanisme

Projet : Etude et réalisation des travaux église et chapelle (2013 - 2015)

  • Fin 2009, un architecte du patrimoine a été retenu pour réaliser un relevé des bâtiments et une étude sur leur restauration. Les états des lieux ainsi que les avants projets de travaux ont été réceptionnés fin juin 2011 pour ce qui concerne la Chapelle de Tramonet et fin février 2013 pour l'église du Chef Lieu.
  • Ces deux projets ont été étudiés par le conseil municipal et présentés aux membres de la Paroisse.
  • Le Conseil Municipal a pu délibérer sur le choix des travaux à réaliser sur les deux édifices.
  • Seule la phase « urgences » a été validée pour ce qui concerne la Chapelle de Tramonet et pour l’église le projet de restauration a été retenu dans son intégralité. Les travaux ont été programmés sur les 3 années à venir et débuteront à l'automne 2013.
  • Chapelle
    Les travaux d’urgence visant à assainir le bâtiment ont été réalisés courant septembre-octobre 2013 et consistaient en un renforcement de la charpente et pour le plus important à des travaux de maçonnerie tels que drainage périphérique extérieur, collecte et évacuation des eaux pluviales, réfection des enduits en soubassement extérieur et en totalité pour la sacristie.
  • Eglise
    Le projet de travaux qui a été  approuvé dans sa globalité consistait en la réfection totale de la charpente-couverture, quelques travaux de maçonnerie notamment au niveau des ouvertures pour pallier aux problèmes d’infiltrations et la démolition de la chaufferie (bâtiment annexe accolé à l'église) ainsi que des rénovations intérieures importantes telles que : électricité, chauffage, menuiserie, vitraux et notamment la refection des décors peints datant du 19ème siècle…
     
    • 1ère phase de travaux : réfection de la couverture-charpente réalisée  au cours du dernier trimestre de l’année 2013.
    • 2ème phase de travaux : rénovation intérieure réalisée de fin mars 2015 à fin octobre 2015.

Projet : Les aménagements sécuritaires des diverses voiries

  • Déviation des poids lourds  par le barreau de Domessin,
  • Urbanisation sur la commune et celles avoisinantes,
  • Accès à l'échangeur autoroutier,
sont les facteurs principaux qui ont généré un flux important de la circulation automobile sur notre territoire.

Depuis quelques années le conseil municipal met tout en oeuvre pour réaliser les aménagements sécuritaires nécessaires aux secteurs les plus impactés. 
 
 

Les réalisations 2009 à 2017

Secteur "Les Chaudannes"

2009 (1ère phase) - aménagement sécuritaire aux abords de l'arrêt de bus - route de St Genix - plate forme et signalétique
2010/2011 (2ème phase) - aménagement sécuritaire - route de Domessin - création de bordure, enfouissement des réseaux aériens, plate forme et signalétique
2015 - installation d'un plateau surélevé "allée du Guiers"

Secteur "La Toniette"

2012  -  aménagement de deux plateformes visant à ralentir la circulation "montée de la Toniette"
 

Secteurs de "La Clavetière" et de "Tramonet"

2015
mise en agglomération des deux secteurs avec une pose importante de signalétique sur l'ensemble des voies de Tramonet (chemin du Plan , route de Tramonet, route de Joudin, route d'Avressieux, montée de Bachelin et montée de la Toniette) et la route de Verel pour "La Clavetière".
- mise en place de dispositifs sécuritaires sur les voies suivantes :
  • route de verel : installation de trois coussins berlinois pour le secteur de "La Clavetière" avec rétrécissement de la voie et un sens de priorité
  • chemin du plan (secteur de Tramonet 1ère phase) : installation d'un coussin berlinois avec rétrécissement de la voie et un sens de priorité
  • montée de Bachelin (secteur de Tramonet1ère phase) : réalisation d'un plateau surélevé
Une deuxième phase de travaux concernant le secteur de Tramonet consiste en l'aménagement sécuritaire de la traversée du village de Tramonet.
Cliquez ci-après pour télécharger les arrêtés permanents du 26 janvier 2015 relatifs :

Secteur "Tramonet"

2016/2017 - aménagement sécuritaire de la traversée du village de Tramonet
Suite à la sécurisation 1ère tranche de l’année 2015, la phase 2, la plus importante, a été réalisée courant 2016/2017.
Elle a débuté en août 2016 par l’enfouissement d’une partie du réseau ERDFpuis dès septembre 2016 ce sont les aménagements des voiries qui ont été réalisés de la route d’Avressieux à la route de Joudin, au niveau des intersections principales, des diverses voies adjacentes, de l’ancienne école de Tramonet, sans oublier les parkings et l’arrêt de bus.
Diverses bordures ont  été créées pour apporter une sécurisation aux abords des espaces de stationnement et les accotements ont été redessinés pour modifier l’aspect trop linéaire de la traversée du village. L’effet de rétrécissement de la chaussée a pour but d’inciter l’automobiliste à lever le pied ! C’est-à-dire réduire la vitesse dans ce secteur très fréquenté puisque menant à l’accès autoroutier.
 

Télécharger le plan d'aménagement


Les projets en cours

Secteur "Les Chaudannes"

La sécurisation de la traversée des Chaudannes - RD 916a - route de Saint Genix est une opération important, à l'étude depuis 2015.Les travaux consistent à garantir la sécurité des piétons par la création de bordures jusqu'à la sortie de l'agglomération pour rejoindre la route des Creuses qui mène au chef lieu. Une partie, la plus importante, serait d'aménager le carrefour.
Une première phase d'enfouissement des réseaux secs a été validée au cours du 1er trimestre 2017. Après une consultation lancée à l'automne 2017 par le Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie,  les travaux ont commencés début 2018. Ils sont dirigés par le SDES (Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie), maître d'ouvrage délégué pour l'ensemble des réseaux (électricité, éclairage public et Télécom) et par le cabinet ISAGEO, Maître d'oeuvre du projet.
Ces travaux, notamment ceux concernant le réseau d'éclairage public, sont inachevés. Ils ont été interrompus dans l'attente de la validation de la 2ème phase du projet pour une réalisation conjointe.
Début 2019, et après plusieurs rencontres avec le service compétent du Département de la Savoie,  la seconde partie du projet relative aux aménagements sécuritaires du carrefour et de la traversée des Chaudannes a été validée par le Conseil Municipal. Les dossiers de demandes de subventions ont été déposés et si le Département a d'ores et déjà confirmé une prise en charge totale pour l'aménagement du carrefour, des participations financières sont également attendues pour le restant des travaux.
L'enveloppe financière du Département, pour la gestion des routes, a été mise à mal en 2019 avec des dépense imprévues. En conséquence, notre demande de subvention sera reportée à la programmation 2020.

Projet : Le Plan Local d'urbanisme


L'ancien document d'urbanisme propre à la commune et support règlementaire pour l'instruction des autorisations d'urbanisme soit le Plan d'Occupation des Sols de la commune avait été validé en 2001 et ne correspondait plus aux exigences des nouvelles directives (caducité des POS annoncée, lois diverses environnementales et autres, élaboration d'un SCOT de l'Avant pays Savoyard avec la nécessité d'une mise en compatibilité avec les communes).

La décision de l'élaborer un PLU (Plan Local d'Urbanisme) a été donc initialement approuvée par délibération du conseil municipal Cliquez ici pour télécharger la décision initiale du 24 septembre 2009
Une décision complémentaire a été prise le 6 novembre 2014 suite à la reprise de l'étude interrompue pendant 3 ans Cliquez ici pour télécharger la décision modificative 2014

Le Bureau ACT'ETUDES de Sathonay-Village a été retenu pour mener à bien les études nécessaires à l'élaboration du PLU.

  • 2010 - 2011-  Les premiers travaux ont été réalisés (diagnostic territorial, diagnostic agricole et étude sur l'aléa inondation)
  • 2012 - 2013 - L'étude PLU n'a pas connu d'avancement en raison de l'élaboration en cours du SCOT Schéma de Cohérence Territoriale de l'Avant pays Savoyard dont la validation est attendue pour que les orientations de ce document supra communal soient intégrées au  PLU
  • Automne 2014 - reprise du travail sur l'élaboration du PLU de la commune :

Mise à jour des  diagnostics préalablement réalisés.
- Elaboration du Projet d'Aménagement et de Dévelppement Durable PADD (1ère phase du PLU) réalisé en fonction des conclusions des diverses études et diagnostics ainsi que des évolutions souhaitées pour la commune à l'horizon de 2025 qu'elles soient humaines, environnementales... 
- Les orientations et évolutions définies au PADD seront  prises en compte lors de l'étape suivante qui consistera à revoir le zonage du territoire et définir la réglementation de chaques zones (A : agriculture U : Urbanisable N : Naturelle...) puis suivront également les réunions publiques, l'enquête publique avant l'approbation du PLU.

Comptes-rendus des réunions :
 

Réunions publiques

- Réunion du 10 mars 2016

Invitation
Introduction du Maire
Présentation du contexte législatif et règlementaire
 
- Réunion du 28 septembre 2017

Projet PLU présenté lors de la réunion publique - document à télécharger
 

Arrêt du projet PLU à l'unanimité des membres présents au conseil municipal du 29 novembre  2017


 Procédure avant validation du PLU



 
  • Etape - consultation des Personnes Publiques Associées (3 mois) - sur la période du 11 décembre 2017 au 11 mars 2018
  • Etape - enquête publique conjointe préalable à l'approbation du projet PLU et du zonage eaux pluviales - Parallèlement une enquête publique du SIEGA pour zonage des eaux usées sur la même période.   

Les enquêtes publiques ont eu lieu du mardi 3 avril au jeudi 3 mai 2018 inclus en mairie de Belmont-Tramonet.

Vous pouvez télécharger le rapport du commissaire enquêteur :
 

Titre I - Présentation et composition du dossier d'enquête publique- concertation des PPA (Personnes Publiques Associées) - procès verbal de synthèqe de l'enquête publique - mémoire en réponse du maître d'ouvrage (commune) aux diverses questions et remarques du commissaire enquêteur concernant les observations portées au registre d'enquête et par les PPA.
Titre II - Analyse et commentaire du commissaire enquêteur - avis motivé du commissaire enquêteur - diverses annexes

 

Validation du PLU par le conseil municipal en date du 19 juillet 2018


Cliquer ici pour accéder aux divers documents consituant le PLU approuvé
 
©  Mairie de Belmont-Tramonet
680, Route du Village - 73330 Belmont-Tramonet
Tel : 04 76 32 80 00 - Fax : 04 76 37 26 64
E-mail : contactez la mairie
Horaires d’ouverture : Lundi de 13h30 à 17h
Mardi et Mercredi de 8h à 12h - Jeudi de 16h à 19h

Permanence du maire et des adjoints :
Le Jeudi de 18h30 à 19h30 ou sur rendez-vous