Au confluent entre
le Guiers et le Thiers en avant-pays Savoyard
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Bulletin municipal 2017
 
Vie Municipale
Les projets - Les travaux - L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

Projet : La restauration des bâtiments cultuels église et chapelle

Etudes

  • Fin 2009, un architecte du patrimoine a été retenu pour réaliser un relevé des bâtiments et une étude sur leur restauration. Les états des lieux ainsi que les avants projets de travaux ont été réceptionnés fin juin 2011 pour ce qui concerne la Chapelle de Tramonet et fin février 2013 pour l'église du Chef Lieu.
  • Ces deux projets ont été étudiés par le conseil municipal et présentés aux membres de la Paroisse.
  • Le Conseil Municipal a pu délibérer sur le choix des travaux à réaliser sur les deux édifices.
  • Seule la phase « urgences » a été validée pour ce qui concerne la Chapelle de Tramonet et pour l’église le projet de restauration a été retenu dans son intégralité. Les travaux ont été programmés sur les 3 années à venir et débuteront à l'automne 2013.

 Réalisations

  • Chapelle
    Les travaux d’urgence visant à assainir le bâtiment ont été réalisés courant septembre-octobre 2013 et consistaient en un renforcement de la charpente et pour le plus important à des travaux de maçonnerie tels que drainage périphérique extérieur, collecte et évacuation des eaux pluviales, réfection des enduits en soubassement extérieur et en totalité pour la sacristie.
 
  • Eglise
    Le projet de travaux qui a été  approuvé dans sa globalité consistait en la réfection totale de la charpente-couverture, quelques travaux de maçonnerie notamment au niveau des ouvertures pour pallier aux problèmes d’infiltrations et la démolition de la chaufferie (bâtiment annexe accolé à l'église) ainsi que des rénovations intérieures importantes telles que : électricité, chauffage, menuiserie, vitraux et notamment la refection des décors peints datant du 19ème siècle…
     
    • 1ère phase de travaux : réfection de la couverture-charpente réalisée  au cours du dernier trimestre de l’année 2013.
    • 2ème phase de travaux : rénovation intérieure réalisée de fin mars 2015 à fin octobre 2015.

Projet : Les aménagements sécuritaires des diverses voiries

  • Déviation des poids lourds  par le barreau de Domessin,
  • Urbanisation sur la commune et celles avoisinantes,
  • Accès à l'échangeur autoroutier,
sont les facteurs principaux qui ont généré un flux important de la circulation automobile sur notre territoire.

Depuis quelques années le conseil municipal met tout en oeuvre pour réaliser les aménagements sécuritaires nécessaires aux secteurs les plus impactés. 
 
 

Les réalisations 2009 à 2012

 

Secteur "Les Chaudannes"


1ère phase 2009 - aménagement sécuritaire aux abords de l'arrêt de bus - route de St Genix - plate forme et signalétique

2ème phase 2010/2011 - aménagement sécuritaire - route de Domessin - création de bordure, enfouissement des réseaux aériens, plate forme et signalétique
 

Secteur "La Toniette"

 2012  -  Réalisation de deux plateformes visant à ralentir la circulation "montée de la Toniette"

 

Les réalisations 2015
 

Les avants projets des aménagements sécuritaires des voiries de Tramonet et de La Clavetière ont été présentés aux habitants des secteurs concernés, en juin 2013 pour "Tramonet" et en juin 2014 pour la route de Verel  "La Clavetière".
Les remarques diverses, les visites sur sites ont généré de nombreuses réflexions qui ont permis de parfaire ces projets pour une 1ère phase sur le secteur de Tramonet et en totalité pour celui de La Clavetière - route de Verel.
 

Secteurs de "La Clavetière" et de "Tramonet"


mise en agglomération des deux secteurs avec une pose importante de signalétique sur l'ensemble des voies de Tramonet (chemin du Plan , route de Tramonet, route de Joudin, route d'Avressieux, montée de Bachelin et montée de la Toniette) et la route de Verel pour "La Clavetière".
- Mise en place de dispositifs sécuritaires sur les voies suivantes :
  • route de verel : installation de trois coussins berlinois pour le secteur de "La Clavetière" avec rétrécissement de la voie et un sens de priorité
  • chemin du plan (secteur de Tramonet) : installation d'un coussin berlinois avec rétrécissement de la voie et un sens de priorité
  • montée de Bachelin (secteur de Tramonet) : réalisation d'un plateau surélevé
Une deuxième phase de travaux concernant le secteur de Tramonet est à l'étude. Elle consistera en l'aménagement sécuritaire de la traversée du village de Tramonet.
 

Cliquez ci-après pour télécharger les arrêtés permanents du 26 janvier 2015 relatifs :

 

Secteur "Les Chaudannes"

  • allée du Guiers : installation d'un plateau surélevé courant février mars 2015
 

Les projets en cours

Secteur de Tramonet 

 

Le projet Tramonet 2ème phase consiste en l'aménagement sécuritaire de la traversée du village. Une nouvelle réunion avec la commission travaux et quelques habitants du secteur concerné a eu lieu le 18 février 2016. Un projet a été présenté puis légèrement modifié pour être approuvé en réunion du conseil municipal le 17 mars 2016.
L' appel d'offres pour la consultation des entreprises a été lancé début juin 2016. Les entreprises ont été sélectionnées courant juillet 2016 pour un démarrage des travaux à la mi-août 2016.

Télécharger le plan d'aménagement
Télécharger l'avis d'information travaux
 

Projet : Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme

Le Plan d'Occupation des Sols de la commune validé en 2001 est en cours de révision. Il ne correspond plus aux exigences de l'aménagement du territoire. Il est nécessaire d'envisager une redéfinition de l'affectation des sols, de revoir la règlementation sur certains points et d'engager toutes les études nécessaires à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). 

La décision de l'élaboration d'un plan local d'Urbanisme a été prescrite initialement par délibération du conseil municipal Cliquez ici pour télécharger la décision initiale du 24 septembre 2009
Une décision complémentaire a été prise le 6 novembre 2014 suite à la reprise de l'étude interrompue pendant 3 ans Cliquez ici pour télécharger la décision modificative 2014

Cette élaboration est motivée par la volonté :
 

  • D'adapter le document d'urbanisme au nouveau contexte législatif,
  • De préserver le patrimoine, l'environnement, les paysages et les espaces naturels,
  • De maintenir une activité agricole de qualité,
  • D'intégrer le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin,
  • De prendre en compte les évolutions démographiques et socioéconomiques de la commune,
  • De prévoir l'évolution des équipements publics,
  • De prendre en considération les documents supra-communaux tel que le SCOT : blog http://scotaps.canalblog.com,
  • De prendre en compte les risques naturels et technologiques,
  • De respecter les lois environnementales "Grenelle 1 et  2" . www.legrenelle-environnement.fr
  • De prendre en compte la loi ALUR
     
La consultation d'un cabinet d'études a été réalisée entre le 22 décembre 2009 et le 25 janvier 2010.
Le Bureau ACT'ETUDES de Sathonay-Village a été retenu pour mener à bien les études nécessaires à l'élaboration du PLU.


 
  • 2010 - 2011-  Les premiers travaux ont été réalisés (diagnostic territorial, diagnostic agricole et étude sur l'aléa inondation)

  • 2012 - 2013 - L'étude PLU n'a pas connu d'avancement en raison de l'élaboration du SCOT Schéma de Cohérence Territoriale de l'Avant pays Savoyard... . Les orientations de ce document d’urbanisme supra-communal (faune, flore, économie, tourisme, évolution de la population…) sont à intégrer au Plan Local d’Urbanisme des communes. Aussi, le conseil municipal a judicieusement pris la décision d'attendre la validation du SCOT pour reprendre le travail. De plus, il convient également les nouvelles directives environnementales ainsi que la loi ALUR(promulguée en mars 2014.
 

Automne 2014

Reprise du travail sur l'élaboration du PLU de la commune :
  • Mise à jour des  diagnostics préalablement réalisés.
  • Elaboration du Projet d'Aménagement et de Dévelppement Durable PADD (1ère phase du PLU) qui sera réalisé en fonction des conclusions des diverses études et diagnostics ainsi que des évolutions souhaitées pour la commune à l'horizon de 2025 qu'elles soient humaines, environnementales... 
    Les orientations et évolutions définies au PADD seront  prises en compte lors de l'étape suivante qui consistera à revoir le zonage du territoire et définir la réglementation de chaques zones (A : agriculture U : Urbanisable N : Naturelle...) puis suivront également les réunions publiques, l'enquête publique avant l'approbation du PLU probable fin 2016.

Comptes-rendus des réunions :
 

Réunions publiques

- Réunion du 10 mars 2016

Invitation
Introduction du Maire
Présentation du contexte législatif et règlementaire
 
 
©  Mairie de Belmont-Tramonet
680, Route du Village - 73330 Belmont-Tramonet
Tel : 04 76 32 80 00 - Fax : 04 76 37 26 64
E-mail : contactez la mairie
Horaires d’ouverture : Lundi de 13h30 à 17h
Mardi et Mercredi de 8h à 12h - Jeudi de 16h à 19h

Permanence du maire et des adjoints :
Le Jeudi de 18h30 à 19h30 ou sur rendez-vous