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le Guiers et le Thiers en avant-pays Savoyard
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Note d'informations communales d'octobre 2018
Infos diverses URBANISME et PLU - chapitre Vivre à Belmont
 
Vie Municipale
Les finances

LES FINANCES COMMUNALES

Information vote des taux d'imposition aux budgets 2013 et 2014 :

Les taux des taxes communales ont été votés avec une baisse de 3 %  pour 2015 puis de 15% pour 2014 pour compenser la hausse des taux de la Communauté de Communes Val Guiers induite par la prise de compétence petite enfance et enfance jeunesse au 1er septembre 2013.
Les taux sont reconduits chaque année et ils n'ont pas évolué depuis la révision à la baisse de 2014.

LES DIFFERENTES COMPOSANTES DU BUDGET

 

DEPENSES / RECETTES

• Le budget doit obéir à la règle d’équilibre du budget, spécificité du secteur public local. Cet équilibre impose qu’il y ait une couverture complète des dépenses par les recettes.
• Le budget est voté pour une année civile et doit être exécuté dans le cadre de l’année à laquelle il s’applique : du 1er janvier au 31 décembre.
• Les principales recettes des communes sont les impôts locaux directs, les impôts locaux indirects, les dotations et subventions reçues de l’Etat, de la Région, du Département, l’autofinancement et l’emprunt.
 

FONCTIONNEMENT / INVESTISSEMENT

Les opérations budgétaires sont réparties en deux sections.
Le fonctionnement :
regroupe toutes les opérations qui concernent l’exploitation, la gestion courante des services.

Les dépenses de fonctionnement sont :
- Les charges des services généraux : les dépenses de personnel, les achats de fournitures et de services (entretien des voiries, des bâtiments)
- les subventions aux associations et participations aux établissements publics (Communauté de communes, Syndicats)
- Les frais financiers (intérêts de la dette)
 Les recettes de fonctionnement sont :
- les recettes fiscales (impôts et taxes)
- les dotations versées par l’Etat
- les produits de l’exploitation du domaine : ressources propres : locations de bâtiments, de terrains  et produits divers : remboursements assurances …
Dans le budget les recettes de fonctionnement de l’année en cours sont généralement supérieures aux dépenses de fonctionnement. Une épargne brute est ainsi dégagée et cumulée à un report de résultat excédentaire de l’exercice N-1, elle peut être importante et utilisée pour financer les investissements.

L’investissement :
regroupe toutes les actions qui accroissent ou diminuent la valeur du capital.

Les dépenses d’investissement sont :
- dépenses directes d’investissement : études de projets, acquisitions diverses (matériel, mobilier, terrain…) - travaux urbains, aménagements de terrain, de voirie… - constructions et rénovations de divers bâtiments.
- remboursement en capital de la dette

Les recettes d’investissements sont :
- l’épargne brute dégagée en fonctionnement
- les subventions d’équipement reçues (Département, Région, Europe, Etat...)
- le produit des emprunts

LES DIFFERENTES ETAPES

 

Le Budget Primitif

La comptabilité communale exige d’établir dans un document l’ensemble des autorisations de dépenses et de recettes prévues pour une année.
Il s’agit du Budget Primitif (budget prévisionnel des dépenses et recettes de l'exercice) qui est voté la plupart du temps entre le mois de décembre (de l’année précédente) et le mois de mars (de l’année d’exécution du budget).

Dans les deux mois précédant le vote du budget primitif a lieu le débat d’orientations budgétaires qui permet d’instaurer, au sein du Conseil municipal, un débat démocratique sur les grandes orientations budgétaires de l’année à venir. Il peut arriver que toutes les dépenses inscrites au budget, tout comme les recettes, ne soient pas réalisées (décalage dans le temps, autres priorités, modification ou abandon de certains projets). C’est pourquoi l’exécution effective du budget est consignée dans un autre document, le compte administratif (CA), qui ne reprend que les réalisations effectives.

Les présentations du BUDGET 2018 à télécharger



 

Le Compte Administratif

Il retrace ce qui a été réalisé. C’est sur la base de ce document que l’on peut analyser l’état exact des finances de la commune.
Il est arrêté au 31 décembre de chaque année. Le mois de janvier  qui suit permet  la réalisation de quelques écritures de régularisation demandées par la trésorerie. Il est généralement approuvé et voté par le Conseil Municipal courant février et avant la délibération du nouveau budget.
Le CA 2018 sera mis en ligne fin février début mars 2019.

 
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