LES DIFFERENTES COMPOSANTES DU BUDGET
DEPENSES / RECETTES
• Le budget doit obéir à la règle d’équilibre du budget, spécificité du secteur public local. Cet équilibre impose qu’il y ait une couverture complète des dépenses par les recettes.
• Le budget est voté pour une année civile et doit être exécuté dans le cadre de l’année à laquelle il s’applique : du 1er janvier au 31 décembre.
• Les principales recettes des communes sont les impôts locaux directs, les impôts locaux indirects, les dotations et subventions reçues de l’Etat, de la Région, du Département, l’autofinancement et l’emprunt.
FONCTIONNEMENT / INVESTISSEMENT
Les opérations budgétaires sont réparties en deux sections.
Le fonctionnement :
regroupe toutes les opérations qui concernent l’exploitation, la gestion courante des services.
Les dépenses de fonctionnement sont :
- Les charges des services généraux : les dépenses de personnel, les achats de fournitures et de services (entretien des voiries, des bâtiments)
- les subventions aux associations et participations aux établissements publics (Communauté de communes, Syndicats)
- Les frais financiers (intérêts de la dette)
Les recettes de fonctionnement sont :
- les recettes fiscales (impôts et taxes)
- les dotations versées par l’Etat
- les produits de l’exploitation du domaine : ressources propres : locations de bâtiments, de terrains et produits divers : remboursements assurances …
Dans le budget les recettes de fonctionnement de l’année en cours sont généralement supérieures aux dépenses de fonctionnement. Une épargne brute est ainsi dégagée et cumulée à un report de résultat excédentaire de l’exercice N-1, elle peut être importante et utilisée pour financer les investissements.
L’investissement :
regroupe toutes les actions qui accroissent ou diminuent la valeur du capital.
Les dépenses d’investissement sont :
- dépenses directes d’investissement : études de projets, acquisitions diverses (matériel, mobilier, terrain…) - travaux urbains, aménagements de terrain, de voirie… - constructions et rénovations de divers bâtiments.
- remboursement en capital de la dette
Les recettes d’investissements sont :
- l’épargne brute dégagée en fonctionnement
- les subventions d’équipement reçues (Département, Région, Europe, Etat...)
- le produit des emprunts
|