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le Guiers et le Thiers en avant-pays Savoyard
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Vivre à Belmont Tramonet
L'urbanisme

Construction et aménagement du sol

La quasi-totalité des travaux sont soumis à déclaration, à l’instruction des services de l’équipement et à l’acceptation de l’autorité communale. C’est à dire, les constructions de toute nature (maison, abri, piscine, clôture…), modifications du bâti existant (démolition, extension, création d’ouverture, changement d’affectation…) et autres démarches concernant l’aménagement, la division de terrain.
Dans un premier temps les dossiers sont à déposer en Mairie qui les enregistre et les transmet à l’instruction puis au retour de l’avis des services del’équipement, valide ou non la demande en fonction du règlement urbanisme et de son propre règlement d’occupation du sol (POS).
Vous trouverez sur le document « notice explicative » toutes les informations vous permettant de choisir suivant votre projet, le formulaire adapté avec les pièces à joindre à votre dossier.

Les différents formulaires :
• Demandes permis de construire (maison individuelle, autres constructions et modificatif)
• Déclaration préalable (construction de moins de 20m2, clôture, division parcellaire…)
• Demande de permis de démolir
• Certificat d’urbanisme
• Attestations et déclarations diverses, commencement et achèvement de travaux…

L'affiche du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A424-15 et A424-19 de l'urbanisme.
Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.
Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Panneau "Déclaration préalable" (PDF)
Panneau "Permis de construire" (PDF)

 

Les formulaires à télécharger ou à remplir en ligne sur le site :
www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formdomaines.htm
 

Vous pouvez également vous renseigner sur le choix et  l’obtention de ces documents en Mairie de Belmont-Tramonet / Tél. 04.76.32.80.00

Délais d’instruction

Le délai d’instruction du permis de construire est fixé à deux mois pour les constructions individuelles et trois mois pour les autres constructions. Quand une consultation est obligatoire et impose un délai supplémentaire, celui-ci est connu au bout d’un mois. Il ne peut plus être changé après. Celui des déclarations préalables est d’un mois

Gestion des pièces manquantes du dossier

Une liste des pièces devant accompagner le dossier est fourni avec les nouveaux formulaires.
L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier. Vous avez alors 3 mois pour les envoyer.

Le Plan de situation de Belmont-Tramonet

C’est une carte représentant l’ensemble du territoire de la commune. Cette pièce est demandée en plusieurs exemplaires aux diverses demandes, permis de construire, déclaration préalable. Il convient de sélectionner la zone concernant votre projet, surligner ou entourer l’endroit où se situe votre projet.

Télécharger le plan de situation

Obtenir sa feuille de plan (ma parcelle sur internet)

Accéder au site internet : www.cadastre.gouv.fr
Vous pouvez également obtenir votre feuille de plan et votre relevé de propriété en Mairie

Le Plan d'Occupation des Sols

Le POS est un document d'urbanisme prévu par le droit français. Sa disparition est prévue au profit des nouveaux Plans locaux d'urbanisme (PLU). Toutefois, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu'ils n'ont pas été transformés en PLU.
La dernière révision du POS de la Commune de Belmont-Tramonet a été prescrite en 1988 et après quelques années d’études et enquêtes publiques, il a été approuvé le 26 octobre 2001.
Le POS est un document local qui  fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols, qui peut notamment comporter l'interdiction de construire. Il concerne toutes les propriétés, qu'elles soient privées ou publiques et détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachés à chaque propriété. Ce document juridique est la référence pour l'instruction des permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme. Il découpe le territoire de la commune en plusieurs zones : urbaines et naturelles.

Le conseil municipal travaille actuellement sur l'élaboration du PLU (voir rubrique vie municipale : Les projets).

Le plan de zonage

Il  est présenté sous la forme d'une carte divisant le territoire de la commune en plusieurs  zones. Grâce à ce zonage, chaque propriétaire peut déterminer si son terrain est constructible, dans quelles limites et moyennant quelles contraintes de taille et d'implantation du bâtiment, d'aspect...

. Les zones urbaines (UA - généralement, c'est la zone centrale de la commune ou zone UE, c'est la zone des activités économiques) sont essentiellement des quartiers déjà construits ou voués à être densifiés ;
. Les zones naturelles, définies réglementairement  comme étant constituées des zones :
o NA : zone d'urbanisation future
o NB : zone urbanisée de fait, qu'il n'est pas prévu de renforcer
o NC : zone agricole
o ND : zone protégée
qui sont, à l'inverse des zones urbaines, des espaces peu ou pas construits dont la vocation d'espace naturel doit être maintenue.

Le règlement du P.O.S. de Belmont-Tramonet

Il décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique (plan de zonage), les dispositions réglementaires applicables.

 Vous pouvez prendre connaissance en Mairie de la zone où se situe votre propriété et du règlement correspondant.

Consultance architecturale gratuite

Courant 2007, la Communauté de Communes a signé une convention avec le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) et mis en place, dans ses locaux sis « Zone Val Guiers » vers l’échangeur autoroute de  Belmont Tramonet, une consultance architecturale gratuite, les 2ème et 4ème mardi du mois. Il s’agit d’une aide à la réalisation d’un projet de construction. Le rôle du consultant est pédagogique. Il se caractérise par une rencontre avec le particulier en amont du dépôt de permis de construire, une visite sur le terrain, un compte rendu diffusé et un bilan. Cette consultance apporte une approche adaptée des problématiques de constructions propres à chaque secteur. Le consultant conseille, il n’impose pas ni ne juge. Il rend  compte au Maire de chaque intervention et un avis est formulé conjointement.
Vous devez prendre rendez-vous auprès du Territoire Développement Local Tél. 04.76.37.11.53

Coordonnées des divers gestionnaires des Réseaux

Il est fortement recommandé, avant toute procédure d’urbanisme (Certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire ou permis d’aménager), de consulter les gestionnaires des réseaux d’eau et d’assainissement.
Cette consultation permet d’obtenir des prescriptions administratives et techniques qui pourraient avoir ensuite des incidences  directes sur la conception  de votre projet et sur l’autorisation de branchement ou l’autorisation de mise en place d’un assainissement non collectif.

 

Organismes Coordonnées
Eau Potable Syndicat des Eaux du Thiers
Le Sougey
73610 SAINT ALBAN DE MONTBEL
Tél. 04.79.36.02.18
Fax. 04.79.44.13.70
Assainissement collectif
et non collectif (dispositif de traitement individuel)
SIEGA
avenue Pravaz 38480 PONT DE BEAUVOISIN
Tél. 04.76.37.21.18
Téléphone France Télecom Pôle DICT
BP 239
83007 DRAGUIGNAN
Tél. 04.97.46.17.40
ERDF (Distribution)
réseau électrique
Service DR-DICT
DR/D.I.C.T. Distribution ERDF
Agence Réseau
11 rue Félix Esclangon BP 35   
Tél.  04.76.20.85.89
Route Transport Electricité
Route Get SAVOIE
455 avenue du Pont de Rhonne BP 12
73201 ALBERTVILLE
Tél. 04.79.89.40.25 Fax. 04.79.89.40.10
et
Route Get DAUPHINE
BP 35
38170 SEYSSINET PARISET
Tél 04.38.70.13.13 Fax 04.38.70.13.21
GRDF Réseau GAZ
Service DR-DICT
DR/DICT RESEAU Distribution GAZ
Unité Réseau Gaz Sillon Alpin
11, rue Félix Esclangon BP 35
38040 GRENOBLE Cédex
Tél. 04.76.50.54.10
Fax.04.76.50.54.29
GRT - Route (Transport)
GRT Région Centre-Est
Agence Rhône Alpes
36 Boulevard de Schweighouse
69530 BRIGNAIS
Tél. 04.72.31.36.00
Fax. 04.72.31.36.10
RFF (Réseau Ferré de France) 1125 av de la Boisse 73000 CHAMBERY
04.79.60.53.30
Conseil Général Savoie
Voirie Départementale
TDL de l'Avant Pays Savoyard
Place Carouge
BP 18 73330 PONT DE BEAUVOISIN
Tél 04.76.37.11.50  Fax. 04.76.37.11.51

Le SCOT de l'Avant Pays Savoyard (Schéma de Cohérence Territoriale)
 

Cliquez ici pour télécharger l'information sur le projet SCOT

Blog du SCOT de l'avant pays savoyard

Construction d'une piscine

La loi vous oblige à installer un système de sécurité
Pour en savoir plus - Cliquez ici pour télécharger le document informatif

 
©  Mairie de Belmont-Tramonet
680, Route du Village - 73330 Belmont-Tramonet
Tel : 04 76 32 80 00 - Fax : 04 76 37 26 64
E-mail : contactez la mairie
Horaires d’ouverture : Lundi de 13h30 à 17h
Mardi et Mercredi de 8h à 12h - Jeudi de 16h à 19h

Permanence du maire et des adjoints :
Le Jeudi de 18h30 à 19h30 ou sur rendez-vous