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Bulletin municipal 2017
 
Vivre à Belmont Tramonet
L'assainissement

Votre construction nécessite l’installation d’un dispositif  d’évacuation des eaux usées.

Il sera autonome ou obligatoirement collectif si le branchement au réseau d’assainissement communal  est réalisable.
Vous devez vous renseigner auprès  du secrétariat de mairie avant de déposer votre permis de construire ou autres autorisations d’urbanisme nécessitant l’installation  d’un dispositif d’évacuation des eaux usées.

Secrétariat de Mairie : Tél. 04.76.32.80.00
Horaires d’ouverture au public : lundi 13h 30 à 17h, mardi et mercredi 8h – 12h et jeudi 16h – 19h

La mairie vous remettra une fiche d’information qui vous fournira les coordonnées des services  concernés ainsi que les pièces à fournir pour une pré-instruction de votre dossier. La consultation de ces services permet d’obtenir des prescriptions administratives et techniques qui pourraient avoir ensuite des incidences directes sur la conception de votre projet et sur l’autorisation de branchement au réseau collectif ou l’autorisation de mise en place d’un assainissement autonome.

L’assainissement autonome

Vous souhaitez faire construire ou rénover une habitation qui ne sera pas connectée au réseau assainissement collectif, ou vous souhaitez entreprendre des travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif existant.

Un système d’assainissement autonome assure l’infiltration et l’épuration des eaux usées dans la couche superficielle du sol ou dans un sol reconstitué.

Il existe différents dispositifs de traitement de vos eaux usées, leur choix se fait en fonction des caractéristiques du sol (perméabilité, pédologie, géologie…)

C’est pour cette raison que le service compétent, le SIEGA (Syndicat Intercommunal des Eaux du Guiers et de l'Ainan) vous conseille fortement de prendre contact avec un bureau d’études spécialisé dans les études de faisabilité des assainissements autonomes.

Télécharger la liste des bureaux d'études adhérents à la charte pour la promotion d'un assainissement non collectif de qualité

A l’issue de cette étude, il vous sera remis un dossier qui mettra en évidence les contraintes du sol en place et proposera une filière d’assainissement adéquate.

Vous devez ensuite contacter directement le SIEGA afin que celui-ci vous accompagne dans la conception, l’implantation et la réalisation de votre installation, conformément aux dispositions de l’Arrêté Interministériel du 6 mai 1996.

Pour toutes questions concernant la réhabilitation d'ancien dispositif, l'entretien et vidange (groupement de commandes)

Contact : MM. NEYTON et GROS-FLANDRE
SIEGA
Avenue Pravaz
38480 PONT DE BEAUVOISIN
Tél. 04.76.37.21.18

NB. La compétence de l'assainissement autonome (non collectif) a été transférée courant 2013 au SIEGA. Auparavant, elle était gérée par le SPANC de la Communauté de Communes Val Guiers. Ainsi, depuis 2013, l'ensemble des services de traitements des eaux usées sont gérés par le SIEGA.

L’assainissement collectif

Certaines zones du territoire de la commune relève de l’assainissement collectif. En effet, des réseaux ont été créés par la commune au cours des années et sont reliés aux stations d’épuration les plus proches. Ainsi, par exemple, les secteurs de « La Toniette », « Tramonet » sont équipés d’un dispositif d’assainissement collectif acheminant les eaux usées des habitations à la station de traitement de Tramonet.

Il existe trois stations de traitement des eaux usées sur le territoire communal, sises au Chef Lieu, à La Belle Etoile et à Tramonet.

Vous avez l’obligation de vous raccorder au réseau si celui-ci passe à proximité de votre bâti existant ou pour une construction future.

Vous devez vous renseigner en Mairie qui vous indiquera l’existante ou non d’une installation proche de votre habitation ou de votre projet de construction puis ensuite contacter le gestionnaire du réseau d’assainissement collectif :
Le SIEGA
(Syndicat mixte Interdépartemental des Eaux et d’assainissement du Guiers et de l’Ainan)
Contact : MM. NEYTON et GROS-FLANDRE
SIEGA
Avenue Pravaz
38480 PONT DE BEAUVOISIN
Tél. 04.76.37.21.18

En janvier 2007, la commune de Belmont-Tramonet a intégré le SIEGA  qui est depuis chargé du service de l’assainissement collectif.
Dans un souci de réduire le flux de pollution déversé dans le milieu naturel et afin de se mettre en conformité vis-à-vis de la réglementation, cette intégration s’effectue dans le cadre de la réalisation d’une station d’épuration interdépartementale de 12570 équivalents habitants sur le site de « la Calabre » à Romagnieu, en bordure du Guiers.
Soumise à des objectifs de dépollution drastiques, cette station bénéficiera d’une filière de traitement biologique ( type boues activées ) et de procédés permettant d’excellentes performances épuratoires, avec la prise en compte des nitrates et des phosphates, une désinfection aux UV avant rejet, ainsi qu’un traitement des boues par rhizocompostage (séchage sur des lits filtrants plantés de roseaux). Sa construction débutera au printemps 2007. Viendra ensuite le transfert des effluents vers la station, transit qui sera accompagné de la mise hors service des stations d’épuration communales du chef-lieu et de Belle étoile. La station de Tramonet sera quant à elle maintenue en fonctionnement.
Les obligations de  raccordement au tout à l’égout
Concernant l’habitat existant, et comme le prévoit la réglementation en cas d’établissement d’un nouvel égout (extension du réseau) arrivant devant votre propriété, vous devrez vous raccorder au réseau d’eaux usées dans un délai maximum de 2 ans. Lors des travaux, une boite de branchement sera posée d’office et une participation sur les travaux de branchements vous sera demandée après réalisation.
Concernant l’habitat neuf desservi par le réseau, le raccordement doit être immédiat. Dans ce cas, il vous sera demandé au démarrage de vos travaux de construction, une participation de raccordement à l’égout. 
Dans les deux cas, les demandes de raccordement seront à adresser au SIEGA et feront l’objet d’une convention passée entre vous et le SIEGA. Un agent technique viendra contrôler la conformité de votre branchement sur sa partie privée.
 
Télecharger le dossier de déclaration déposé le 12 septembre 2011 et portant sur l'épandage des boues issues des stations d'épuration

Les travaux de raccordement des stations d'épuration "La Belle Etoile" et "Chef Lieu" à la station interdépartementale "La Calabre" de Romagnieu.



Cliquez ici pour télécharger le communiqué

Dans un premier temps aux abords du camping Les 3 lacs, les travaux continuent sur la RD 916a aux lieudit "Les Chaudannes". Un arrêté de circulation a été pris conjointement avec le Département puique la voie (En et Hors agglomération) sera temporairement occupée pour la réalisation des travaux de création d'un réseau eaux usées par l'entreprise GIROUD GARAMPON.  Une signalétique correspondant à une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place du 9 février au 27 mars 2015 inclus.

Cliquez ici pour télécharger l'arrêté de circulation
 
©  Mairie de Belmont-Tramonet
680, Route du Village - 73330 Belmont-Tramonet
Tel : 04 76 32 80 00 - Fax : 04 76 37 26 64
E-mail : contactez la mairie
Horaires d’ouverture : Lundi de 13h30 à 17h
Mardi et Mercredi de 8h à 12h - Jeudi de 16h à 19h

Permanence du maire et des adjoints :
Le Jeudi de 18h30 à 19h30 ou sur rendez-vous