Assainissement

Il sera autonome ou obligatoirement collectif si le branchement au réseau d’assainissement communal  est réalisable.
Vous devez vous renseigner auprès du secrétariat de mairie avant de déposer votre permis de construire ou autres autorisations d’urbanisme nécessitant l’installation  d’un dispositif d’évacuation des eaux usées.

• Contacter ou venir en mairie >

La mairie vous remettra une fiche d’information qui vous fournira les coordonnées des services concernés ainsi que les pièces à fournir pour une pré-instruction de votre dossier. La consultation de ces services permet d’obtenir des prescriptions administratives et techniques qui pourraient avoir ensuite des incidences directes sur la conception de votre projet et sur l’autorisation de branchement au réseau collectif ou l’autorisation de mise en place d’un assainissement autonome.

Vous souhaitez faire construire ou rénover une habitation qui ne sera pas connectée au réseau assainissement collectif, ou vous souhaitez entreprendre des travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif existant.

Un système d’assainissement autonome assure l’infiltration et l’épuration des eaux usées dans la couche superficielle du sol ou dans un sol reconstitué.

Il existe différents dispositifs de traitement de vos eaux usées, leur choix se fait en fonction des caractéristiques du sol (perméabilité, pédologie, géologie…)

C’est pour cette raison que le service compétent, le SIEGA (Syndicat Intercommunal des Eaux du Guiers et de l’Ainan) vous conseille fortement de prendre contact avec un bureau d’études spécialisé dans les études de faisabilité des assainissements autonomes.

• Télécharger la liste des bureaux d’études adhérents à la charte pour la promotion d’un assainissement non collectif de qualité >

À l’issue de cette étude, il vous sera remis un dossier qui mettra en évidence les contraintes du sol en place et proposera une filière d’assainissement adéquate.

Vous devez ensuite contacter directement le SIEGA afin que celui-ci vous accompagne dans la conception, l’implantation et la réalisation de votre installation, conformément aux dispositions de l’Arrêté Interministériel du 6 mai 1996.

Certaines zones du territoire de la commune relève de l’assainissement collectif.

En effet, des réseaux ont été créés par la commune au cours des années et sont reliés aux stations d’épuration les plus proches. Ainsi, par exemple, les secteurs de « La Toniette », « Tramonet » sont équipés d’un dispositif d’assainissement collectif acheminant les eaux usées des habitations à la station de traitement de Tramonet.

Il existe trois stations de traitement des eaux usées sur le territoire communal, sises au Chef Lieu, à La Belle Etoile et à Tramonet.

Vous avez l’obligation de vous raccorder au réseau si celui-ci passe à proximité de votre bâti existant ou pour une construction future.

Vous devez vous renseigner en Mairie qui vous indiquera l’existante ou non d’une installation proche de votre habitation ou de votre projet de construction puis ensuite contacter le gestionnaire du réseau d’assainissement collectif, le SIEGA (cf coordonnées ci-dessus).