ACCÈS RAPIDE :
PLAN DE ZONAGE
RÈGLEMENT
ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N° 02 au PLU
Le plan local d’urbanisme
Validation du PLU par le conseil municipal en date du 19 juillet 2018
la modification simplifiée n°1 au PLU
la modification n°2 au PLU
- Dossier d’approbation de la modification n° 2 du PLU
- Délibération n° 13/2024 du 4 avril 2024 approbation de la modification n° 2 du PLU
- Arrêté 01 08 2023 portant modification n° 02 au PLU
- Arrêté 01 12 2023 ordonnant l’ouverture d’enquête publique pour le projet de modification n° 02 au PLU
- Avis enquête publique modification 02 au PLU
- Dossier d’enquête publique
- Rapport et conclusions commissaire enquêteur