Constructions et aménagement du sol
Un grand nombre de travaux sont à déclarer en mairie pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Sont concernées, les constructions de toute nature (maison, abri, piscine, clôture…), modifications du bâti existant (démolition, extension, création d’ouverture, changement d’affectation…) et autres démarches concernant l’aménagement, la division de terrain…
Dans un premier temps les dossiers sont à déposer en Mairie ou sur le GNAU (Guichet Numérique d’Autorisations Urbanisme) – www.gnau.fr – qui les enregistre et les transmet au service compétent de la Communauté de Communes Val Guiers pour une instruction réalisée avec le règlement d’urbanisme de la commune (Le PLU approuvé en juillet 2018) et nécéssitant parfois la consultation des services extérieurs (chambre d’agriculture, gestionnaires réseaux divers…).
Le Maire donne son autorisation après proposition du service instructeur.
Les différents formulaires :
- Demande permis de construire (maison individuelle, autres constructions et modificatif) >
- Déclaration préalable (construction de moins de 20m2, clôture, division parcellaire…) >
- Demande de permis de démolir >
- Certificat d’urbanisme >
- Autres autorisations d’urbanisme, attestations et déclarations diverses, commencement et achèvement de travaux… >
L’affiche du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A424-15 et A424-19 de l’urbanisme.
Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.
Le panneau d’affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.
Vous pouvez également vous renseigner sur le choix et l’obtention de ces documents en Mairie de Belmont-Tramonet.
Délais d’instruction :
Le délai d’instruction du permis de construire est fixé à deux mois pour les constructions individuelles et trois mois pour les autres constructions. Quand une consultation est obligatoire et impose un délai supplémentaire, celui-ci est connu au bout d’un mois. Il ne peut plus être changé après. Celui des déclarations préalables est d’un mois
Gestion des pièces manquantes du dossier :
Une liste des pièces devant accompagner le dossier est fourni avec les nouveaux formulaires.
L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier. Vous avez alors 3 mois pour les envoyer.
Le Plan de situation de Belmont-Tramonet :
C’est une carte représentant l’ensemble du territoire de la commune. Cette pièce est demandée en plusieurs exemplaires aux diverses demandes, permis de construire, déclaration préalable. Il convient de sélectionner la zone concernant votre projet, surligner ou entourer l’endroit où se situe votre projet.
Obtenir sa feuille de plan (ma parcelle sur internet)
Accéder au site internet : www.cadastre.gouv.fr
Vous pouvez également obtenir votre feuille de plan et votre relevé de propriété en Mairie.
